Politique de remboursement.

01Ce que couvre cette politique

Elle s'applique aux deux façons de travailler avec OTTOPILOTE LLC (« OTTOPILOTE », « nous ») : l'agent IA géré, vendu par abonnement et payé en ligne par carte, et les projets sur mesure, réalisés sur devis et payés selon l'échéancier convenu.

Elle complète nos Conditions générales. Si un devis ou un contrat signé prévoit d'autres modalités, ce sont elles qui s'appliquent.

02Essai gratuit

La carte bancaire est demandée à la commande pour ouvrir l'essai, mais aucun montant n'est prélevé pendant sa durée. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, vous ne payez rien.

Sans résiliation, l'abonnement choisi démarre à la fin de l'essai et le premier paiement est prélevé à cette date.

03Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle le service reste actif. Le mois commencé n'est pas remboursé au prorata.

Exception : quand une amélioration ou une configuration sur mesure est ajoutée à l'agent, l'abonnement comporte un engagement de 12 mois, indiqué au moment de la commande. Les mensualités restent alors dues jusqu'au terme de cet engagement.

04Abonnement annuel

L'abonnement annuel est payé d'avance, avec une remise. Vous pouvez en demander le remboursement intégral dans les 14 jours qui suivent le paiement, sans avoir à vous justifier ; seule la consommation d'IA déjà utilisée reste due. La même règle vaut pour chaque renouvellement.

Passé ce délai, les mois restants ne sont pas remboursés : le service reste actif jusqu'à l'échéance, et l'abonnement s'arrête à cette date si vous l'avez résilié.

05Consommation d'IA

L'usage des modèles d'IA par votre agent est facturé selon la consommation réelle, au prix public du fournisseur du modèle choisi. Ce qui a été consommé n'est pas remboursable, y compris lorsque l'abonnement lui-même est remboursé.

06Projets sur mesure

Chaque projet est payé étape par étape, selon l'échéancier du devis signé. Si le projet s'arrête : une somme versée pour une étape qui n'a pas commencé est remboursée en totalité ; pour une étape en cours, le travail réalisé est facturé au prorata et le reste est remboursé ; une étape livrée et validée n'est pas remboursée.

Si un livrable n'est pas conforme à ce que prévoit le devis, nous le corrigeons sans frais. Si la correction n'est pas possible, la part du prix correspondante est remboursée.

07Erreurs de facturation et interruptions

Un paiement prélevé deux fois, un montant erroné ou un prélèvement après une résiliation enregistrée sont remboursés en totalité, dès que nous le constatons ou que vous nous le signalez.

Si le service est interrompu de notre fait, hors maintenance annoncée, nous accordons sur demande un avoir ou un remboursement au prorata de la durée d'interruption.

08Demander un remboursement

Écrivez à contact@ottopilote.com, avec pour objet « Remboursement », en indiquant le nom de votre entreprise, l'adresse e-mail du compte, le numéro de facture (ou la date et le montant du paiement) et le motif de la demande.

Nous répondons sous 2 jours ouvrés. Un remboursement accordé est émis sous 5 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé à l'origine et dans la même devise ; selon votre banque, il apparaît ensuite sur votre compte en 5 à 10 jours ouvrés. Nous ne remboursons pas sur un autre moyen de paiement.

09Résilier un abonnement

La résiliation se demande par e-mail à contact@ottopilote.com depuis l'adresse du compte, ou depuis votre espace client lorsqu'il propose cette option. Nous la confirmons par e-mail, avec la date à laquelle elle prend effet.

10Contestations bancaires

Avant d'ouvrir une contestation auprès de votre banque, écrivez-nous : la plupart des demandes se règlent en quelques jours. Pendant l'examen d'une contestation, l'accès au service concerné peut être suspendu.

11Clients consommateurs

Nos services s'adressent aux professionnels. Si vous les commandez en tant que consommateur, vous conservez en plus les droits que vous accorde la loi applicable, notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu dans l'Union européenne.