Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site ottopilote.com et la fourniture des prestations d'OTTOPILOTE LLC (« OTTOPILOTE », « nous »). En utilisant le site ou en commandant une prestation, vous (le « Client ») acceptez les présentes conditions.

1. Objet

OTTOPILOTE est un studio de développement logiciel proposant la conception et la réalisation de produits numériques : SaaS, sites web, applications web et mobiles, outils internes et développements sur mesure.

2. Devis et commandes

Les prestations sont fournies sur devis. Chaque mission fait l'objet d'une proposition décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client. Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont précisées dans le devis.

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des informations, accès, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au Client peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité d'OTTOPILOTE.

4. Livrables et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux sont transférés au Client après paiement intégral de la mission. OTTOPILOTE conserve la propriété de ses savoir-faire, outils, bibliothèques et composants réutilisables préexistants ou développés de manière générique, et se réserve le droit de mentionner la mission à titre de référence, sauf accord de confidentialité contraire.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis. À défaut de mention contraire, ils s'entendent hors taxes. Les factures sont payables selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

6. Responsabilité

OTTOPILOTE s'engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant de la mission concernée. OTTOPILOTE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, préjudice commercial). Le site et ses contenus sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre d'une mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents de cet État, sauf disposition impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ottopilote.com.